AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2002 - n° 5-6INSCRIRE OU NON L'IMMEUBLE D'EXPLOITATION À L'ACTIF DU BILAN : QUELLE EST LA MEILLEURE SOLUTION FISCALE ?

INSCRIRE OU NON L'IMMEUBLE D'EXPLOITATION À L'ACTIF DU BILAN : QUELLE EST LA MEILLEURE SOLUTION FISCALE ?

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2002 - n° 5-6

par Maurice COZIAN

EXTRAIT *

Un commerçant exerçant à titre individuel vient d'acquérir un nouvel immeuble dans lequel il exercera son activité. La fiscalité lui laisse le choix entre les trois solutions suivantes : inscrire l'immeuble à l'actif du bilan de l'entreprise ; c'est la solution la plus logique et dans l'immédiat la plus avantageuse puisque le commerçant pourra déduire de ses résultats imposables la totalité des charges engagées : frais d'acquisition, taxe foncière, intérêts d'emprunt, amortissements ; maintenir l'immeuble (...)

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La Revue Fiscale Notariale

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2002-09-01


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