AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5L'usufruitier de droits sociaux a-t-il ou non la qualité d'associé ? (ou controverse pour un concert à trois plumes)

L'usufruitier de droits sociaux a-t-il ou non la qualité d'associé ? (ou controverse pour un concert à trois plumes)

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5

Chronique par Maurice COZIAN

EXTRAIT *

1. Il ne s'agit pas d'une de ces disputes qui font le quotidien, voire le charme, des ménages à deux et dont on devine la charge explosive dans les ménages à trois. Il s'agit, et ceci ne peut être dit qu'en latin, d'une disputatio, c'est-à-dire d'une controverse dont on sait qu'elle donnait lieu à des envolées enflammées chez les canonistes du Moyen-Age quand ils s'opposaient par exemple sur la détermination du sexe des anges Note 1. 2. Dans le concert à trois plumes dont il est question Note 2, (...)

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N°5 . 2003-05-01


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