AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5Des conséquences fiscales françaises et britanniques de l'achat d'une propriété en France

Des conséquences fiscales françaises et britanniques de l'achat d'une propriété en France

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2003 - n° 5

Chronique par Robert ANTHONY

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 16 avril 2002 : BOI 8 D-1-02 À l'occasion d'un achat immobilier en France, les investisseurs britanniques peuvent rencontrer des difficultés inhérentes aux divergences d'interprétation de la part des administrations fiscales françaises et britanniques concernant le régime fiscal applicable aux SCI. Note 11. Il existe aujourd'hui plusieurs possibilités d'optimisation fiscale d'un patrimoine immobilier, mais elles peuvent être rendues confuses du fait de leur mauvaise interprétation (...)

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N°5 . 2003-05-01


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