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Plusieurs mesures de soutien de l'activité économique ont été annoncées

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5

Focus par Véronique MARIE

EXTRAIT *

Conf. presse min. éco., fin. et ind., 4 mai 2004 À l'occasion de la conférence de presse du 4 mai 2004, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une série de dispositions fiscales visant à soutenir l'activité économique : Dons aux enfants ou petits enfants majeurs. - Entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent pourra donner en franchise totale d'impôt jusqu'à 20 000 euros à chacun de ses enfants et petits-enfants majeurs. La procédure sera très (...)

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N°5 . 2004-05-01


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