Le notaire et la fiscalité

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5

Repère par Jean-François PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

Il est banal de dire que la fiscalité française est complexe. Depuis des années, les textes se succèdent, se chevauchent et parfois se télescopent. Certaines dispositions sont tellement éphémères qu'elles risquent d'être oubliées par ceux qui peuvent en bénéficier. Songez, par exemple, aux mesures d'encouragement à l'investissement immobilier prises entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994, puis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995 et enfin entre le 1er août 1995 (encore) et le 31 décembre (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2004-05-01


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