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Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 9 avr. 2004 : BOI 5 B-9-04 L' Administration fiscale, dans une instruction du 9 avril 2004, commente les dispositions de : - l'article 1 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (L. n° 2003-709, 1er août 2003) qui étend, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d'impôt aux fondations d'entreprise ; porte à 20 % le plafond des versements éligibles à la réduction d'impôt de droit commun et à 60 % les taux de celle-ci et institue un mécanisme de report sur (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2004-05-01


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