Organisation de la campagne 2004

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

L'instruction fiscale du 11 mai 2004 présente notamment les principales nouveautés législatives ou réglementaires de la campagne ISF 2004, qui s'ouvre le 17 mai 2004. Instr. 11 mai 2004 : BOI 7 S-4-04 1. Le tarif prévu à l'article 885 U du CGI, applicable au 1er janvier 2004 est identique à celui de 2003. Le barème est donc le suivant : 2. L'article 885 Z du CGI prévoit expressément, lors du dépôt de la déclaration d'ISF, une obligation à la charge du redevable de justification de l'existence, de (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2004-05-01


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