Déclaration de succession

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2005 - n° 5

Formule par Jean-François PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

• Frères et soeurs. Abattements divers Le soussigné, M. Rémi X..., ci-après nommé, Agissant en qualité d'héritier, Déclare que M. X..., né à..., le..., de nationalité française, âgé de..., veuf en premières noces et non remarié de Mme Y..., exerçant la profession de..., domicilié à..., et ayant résidé à... Est décédé à..., le..., laissant pour recueillir sa succession : M. Rémi X..., déclarant susnommé, né à..., le..., son frère germain, comme étant issu avec lui de l'union de M... et Mme..., tous (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2005-05-01


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