Fiscalité et droit de la famille

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2005 - n° 5

Focus par Carite MASSOT Titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire

EXTRAIT *

La journée d'étude organisée par les éditions du JurisClasseur, le mardi 15 mars dernier, sous le thème « Actualités du droit fiscal et du droit patrimonial de la famille » répondait aux besoins de l'ensemble des juristes de se familiariser avec les nouveaux textes en vigueur intéressant le droit de la famille. Préciser des règles qui souvent, dans la pratique, sont difficiles à mettre en oeuvre était en effet une nécessité à l'heure des réformes civiles du divorce, de l'autorité parentale, du pacs (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2005-05-01


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