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Relèvement du taux de la déduction forfaitaire pour les logements placés sous le régime Robien situés dans des ZRR

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Le taux de la déduction forfaitaire est relevé de 6 % à 40 % pour les loyers des logements situés en zone de revitalisation rurale pour lesquels l'option pour le régime Robien a été exercée. Ce nouveau compartiment du régime Robien, dénommé Robien-ZRR, s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2004. En dehors de la localisation géographique de l'investissement, aucune règle particulière n'est prévue pour le bénéfice de la déduction forfaitaire majorée. L. n° 2005-157, 23 févr. (...)

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N°5 . 2005-05-01


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