AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2006 - n° 5Financement de l'aide apportée à une personne vulnérable. - 102e Congrès des notaires de FranceTroisième commission «Les figures libres»

Financement de l'aide apportée à une personne vulnérable. - 102e Congrès des notaires de FranceTroisième commission «Les figures libres»

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2006 - n° 5

Fiche pratique par Nathalie Couzigou-Suhas Notaire, Présidente et Yann Le Levier Notaire, Rapporteur

EXTRAIT *

En abordant la question du financement familial de l'aide apportée à une personne vulnérable, il est souvent fait le reproche d'introduire dans la famille le principe d'une indemnisation. En réalité, il convient de trouver un juste équilibre entre l'aide familiale bénévole, sans contrepartie, et l'assistance donnant lieu à compensation. Les différentes aides sont à promouvoir car la diversité des situations familiales impose une large gamme de solutions. Pour chacune, il importe de proposer des solutions (...)

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N°5 . 2006-05-01


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