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Déclaration de succession. Abattement pour dons à certains organismes

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2007 - n° 5

Formule par Danielle MONTOUX Diplôme supérieur de notariat

EXTRAIT *

Les soussignés, M. Pierre X (profession, domicile), Et M. Paul X (profession, domicile), Agissant en qualité d'héritiers, Déclarent que M. X, né à , le , de nationalité française, âgé de , veuf en premières noces et non remarié de Mme Y , exerçant la profession de , domicilié à , et ayant résidé à Est décédé à , le , laissant pour recueillir sa succession : M. Pierre X , né à , le Et M. Paul X Soussignés, et ses deux seuls enfants issus de son union avec Mme Y , susnommée, décédée à , le (Déclaration (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2007-05-01


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