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La part des frais de gestion afférente à la TEOM n'est pas récupérable sur le locataire

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 24947 à M. Baudot : JO Sénat Q, 29 mars 2007, p. 696 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. - Taxe locative. - Montant de la taxe récupérable sur le locataire. - Exclusion des frais de gestion de la fiscalité directe locale

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N°5 . 2007-05-01


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