Le notaire et le temps

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2008 - n° 5

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Lors de l'université du notariat de Paris et d'Île-de-France qui a réuni, en mars dernier, plus de 4 000 participants, l'un des thèmes judicieusement choisi avait pour titre « La gestion notariale du temps successoral ». La question mérite que l'on y revienne, d'autant que diverses études proposées à nos lecteurs dans ce numéro se rattachent au délai de paiement des droits de succession et au droit de reprise de l'Administration. Le premier aspect pratique, le plus évident, le plus simple mais aussi (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2008-05-01


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