AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2008 - n° 5Notaires : comment s'installer au moindre coût fiscal. - Cas pratique chiffré et déchiffré

Notaires : comment s'installer au moindre coût fiscal. - Cas pratique chiffré et déchiffré

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2008 - n° 5

Etude par Renaud MORTIER Agrégé de droit privé, Professeur à l'université de Rennes 1, Directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine et Yann JUDEAU Notaire assistant, étude de Me QUIVIGER, Plouvorn (29), Enseignant au CFPN de Rennes-Angers

EXTRAIT *

Acquérir des actions d'une SEL de notaire constitue en soi un handicap fiscal, du fait de la déduction limitée des intérêts d'emprunt. La technique du LBO (Leverage buy out), mise en oeuvre par le biais d'une SPFPL (société de participations financières de professions libérales) y remédie et, mieux, rend l'acquisition extrêmement attractive, en permettant à l'acquéreur d'affecter tous les produits de la cible au remboursement de sa dette, sans déperdition fiscale. Présentation du cas pratique. - (...)

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N°5 . 2008-05-01


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