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Réduction d'impôt au titre des investissements dans les PME

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 11 avr. 2008 : BOI 7 S-3-08 L'article 16 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA (L. n° 2007-1223, 21 août 2007) a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur de l'investissement dans les PME au sens communautaire qui a été commenté dans une instruction du 21 février 2008 (BOI 7 S-2-08 ; Dr. fisc. 2008, n° 10, instr. 13854). L'Administration a publié le 11 avril 2008 une nouvelle instruction (BOI 7 S-3-08) qui se substitue (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2008-05-01


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