Les outils du notariat

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Autrefois, il y a plusieurs siècles, la loi restait discrète et laissait une large place à la coutume. Les notaires pouvaient répondre de façon variée et ajustée aux préoccupations de ceux qui faisaient appel à eux pour résoudre leurs problèmes familiaux, économiques et financiers. Est arrivé le Code civil de 1804, appuyé par l'école de l'exégèse et appliqué par une jurisprudence plutôt réticente devant les innovations de la pratique. Ainsi, la clause commerciale si utile est condamnée par la Cour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement