AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5Modes de détention de l'immobilier d'entreprise

Modes de détention de l'immobilier d'entreprise

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5

Etude par Gérard BAFFOY docteur en droit, membre de l'institut notarial de l'entreprise et des sociétés

EXTRAIT *

Véritable dilemme cornélien : faut-il que l'entrepreneur détienne dans son patrimoine privé les murs professionnels ou bien doivent-ils figurer à l'actif de son activité en nom ou de son entreprise sous forme sociétaire ? De plus, cet immobilier doit-il être détenu en direct ou via une société immobilière ? Nous nous efforcerons de répondre successivement à ces deux questions et rechercherons dans une troisième partie s'il existerait une solution médiane ou du moins une possibilité pour modifier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement