La fiducie : mode d'emploi

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2010 - n° 5

Fiche pratique par Clarisse SAND avocat à la Cour

EXTRAIT *

La fiducie a été introduite en France en 2007 mais est encore méconnue. En effet, depuis sa création très peu de fiducies ont été constituées en France. Face à ce constat, et pour permettre de convaincre de l'utilité de la fiducie, il est nécessaire aujourd'hui d'apporter des réponses aux principales questions pratiques que se posent les potentiels utilisateurs de la fiducie, c'est-à-dire, les acteurs du monde des affaires (chefs d'entreprise, praticiens du droit...) mais également les particuliers (...)

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N°5 . 2010-05-01


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