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Actualités et pratique du bouclier fiscal : quelles perspectives ?

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2010 - n° 5

Etude par Stéphane de LASSUS avocat associé, Sarrau Thomas Couderc

EXTRAIT *

Le législateur a adopté une série de mesures qui, dans un premier temps, ont permis un réel renfort du bouclier fiscal. Toutefois, les récents recentrages sur la notion de « revenus réalisés » et non plus de « revenus imposables », s'agissant notamment des modalités de prise en compte des dividendes, tendent à amoindrir les effets du mécanisme de plafonnement. Le mécanisme dit du « bouclier fiscal » a été introduit dans notre législation par la loi du 30 décembre 2005Note 1, en vue de protéger les (...)

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N°5 . 2010-05-01


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