Origine de propriété

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2010 - n° 5

Formule par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

L'immeuble ci-dessus appartient à M. Z. en vertu d'un acte reçu par le notaire soussigné (ou : Me notaire à ), le , contenant donation graduelle par M. X. (prénoms, nom, profession, domicile) à M. Y. (prénoms, nom, profession, domicile), premier bénéficiaire, à charge pour lui de conserver l'immeuble donné sa vie durant et de le transmettre à son décès à M. Z., second bénéficiaire. M. Z. a accepté la donation dans l'acte susvisé (ou : M. Z. a accepté la donation, après le décès du donateur), suivant (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2010-05-01


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