AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2010 - n° 5Réductions d'ISF au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME : décompte des délais d'investissement des fonds en titres de PME éligibles

Réductions d'ISF au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME : décompte des délais d'investissement des fonds en titres de PME éligibles

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

RES n° 2010/22 (FP), 6 avr. 2010 Impôt de solidarité sur la fortune. - Réduction. - Réduction au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME Encyclopédies : Impôt sur la fortune, Fasc. 15-5, 30-20

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N°5 . 2010-05-01


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