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Revenus du patrimoine et produits de placement

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2012 - n° 5

EXTRAIT *

Le taux du prélèvement social applicable aux revenus du patrimoine et aux produits de placement est une nouvelle fois relevé pour être fixé à 5,4 % (au lieu de 3,4 %). L. fin. rect. 2012, n° 2012-354, 14 mars 2012, art. 2, II, C et IX, C : Journal Officiel 15 Mars 2012 2. Afin de mettre en place la réforme dite de la « TVA sociale », l'article 2 de la première loi de finances rectificative pour 2012 prévoit notamment, afin de compenser les allégements de cotisations sociales patronales, le relèvement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2012-05-01


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