AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2012 - n° 5Derniers aménagements de la réduction d'impôt « location meublée non professionnelle »

Derniers aménagements de la réduction d'impôt « location meublée non professionnelle »

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2012 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 30 mars 2013 : BOI 5 B-16-12, 3 avr. 2012 1. Les V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, modifiés par le 2° du I de l'article 15 de la deuxième loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, ont institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (dispositif dit « LMNP » ou « Censi-Bouvard »). Codifiée sous l'article 199 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement