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Fiscalité patrimoniale : à la quête du graal légitimité

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2013 - n° 5

Repère par Laurent Gayet directeur clientèle privée, expertises, ingénierie patrimonialemembre cercle des fiscalistes

EXTRAIT *

L'État et les contribuables, tels chiens et chats dans un contexte de niches en sursis, se disputent régulièrement le levier fiscal. L'impôt, attribut du pouvoir souverain, est aujourd'hui devenu sujet d'enjeux, non seulement économiques, politiques, mais surtout médiatiques et sociologiques. Les modifications des dispositions fiscales sont si fréquentes qu'elles conduisent à une grande complexité frôlant l'illisibilité, et provoquent l'instabilité fiscale induisant notamment une perte de confiance (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2013-05-01


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