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Société civile immobilière et choix fiscaux

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2013 - n° 5

Etude par Marc Amblard avocatmaître de conférences (European Business School Paris)société d'avocats Amblard

EXTRAIT *

La société civile est un outil juridique privilégié pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Si son utilisation quotidienne est assez simple, ce type d'appropriation intermédiée soulève cependant de nombreuses interrogations en matière fiscale en raison des options qui sont offertes aux associés. Ainsi, les choix effectués auront inévitablement un fort impact sur les impôts dont ils devront s'acquitter depuis l'entrée jusqu'à la transmission du bien. L'objet de cet article est justement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2013-05-01


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