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Optimisation des rémunérations des dirigeants de sociétés

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2013 - n° 5

Focus par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Circ. Acoss 2013-19, 28 mars 2013, pt 5.4 L'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s'applique pas pour le calcul des cotisations sociales des non-salariés. Le sujet est discuté depuis quelques semaines. Depuis le 1er janvier 2013, la part de dividendes excédant 10 % du capital social perçus par les travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés est assujettie aux cotisations sociales RSI. Pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2013-05-01


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