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Profits de construction occasionnels et plus-values immobilières des particuliers

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2014 - n° 5

Etude par Emmanuel Cruvelier docteur en droitjuriste fiscalisteconsultant au CRIDON-Ouest

EXTRAIT *

La revente d'un immeuble construit par un contribuable sur un terrain lui appartenant génère une plus-value immobilière dont les paramètres sont déterminés par l'Administration d'une manière contestable, à laquelle il semble possible de substituer un mode de calcul plus favorable au contribuable. Les profits de construction occasionnels s'entendent du profit retiré de la vente d'un immeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant. Si leur imposition est organisée par l'article 35-I-1° (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2014-05-01


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