AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2014 - n° 5Commentaires administratifs du compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

Commentaires administratifs du compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2014 - n° 5

EXTRAIT *

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10, 18 mars 2014, § 162 et 166. – BOI-PAT-ISF-30-40-10, 18 mars 2014, § 88. – BOI-CF-INF-20-30, 18 mars 2014, § 175 L'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2013 a institué une exonération partielle de droits d'enregistrement et d'ISF des sommes déposées sur le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) créé à cette occasion (L. fin. rect. 2013, n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 32, II, E et F). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 18 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement