AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5Les dispositions agricoles de la loi de finances 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014

Les dispositions agricoles de la loi de finances 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

Etude par Denis Roche fiscaliste

EXTRAIT *

Cette étude a pour vocation de faire le tour des mesures fiscales de la loi de finances pour 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ayant un impact en matière de fiscalité agricole, ainsi que sur les mesures sociales comprises en leur sein. La loi de finances 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014, s'agissant de son impact sur le droit rural, n'apporte pas de bouleversements majeurs. L'une des mesures qui avait été annoncée comme la mesure phare en (...)

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N°5 . 2015-05-01


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