AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5Plus-values immobilières – Cession en bloc de titres de société à prépondérance immobilière

Plus-values immobilières – Cession en bloc de titres de société à prépondérance immobilière

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

EXTRAIT *

BOI-RFPI-SPI-20, § 90, 10 avr. 2015 L'administration fiscale apporte des précisions quant au calcul de la plus-value réalisée à l'occasion d'une cession en bloc de titres de sociétés à prépondérance immobilière. En principe, pour le calcul de la plus-value, la moins-value brute réalisée sur la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière n'est pas prise en compte (CGI, art. 150 VD). Par mesure de tempérament, l'administration fiscale précise que : « Toutefois, en cas de cession en bloc (...)

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N°5 . 2015-05-01


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