AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5Aménagements de la réduction d'impôt Madelin et ISF-PME

Aménagements de la réduction d'impôt Madelin et ISF-PME

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-90-10-30, 10 avr. 2015. – BOI-PAT-ISF-40-30-10-20, 10 avr. 2015 L'administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les assouplissements qui ont été apportés au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit Madelin (CGI, art. 199 terdecies-0 A) et au dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune dit « ISF-PME » (CGI, art. 885-0 V bis) par l'article 59 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour (...)

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N°5 . 2015-05-01


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