AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5Précisions administratives diverses sur l'assiette de l'ISF et la réduction ISF-PME

Précisions administratives diverses sur l'assiette de l'ISF et la réduction ISF-PME

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

EXTRAIT *

BOI-PAT-ISF-30-10-40, 20 mars 2015, § 20 ; BOI-PAT-ISF-40-30-30-10, 20 mars 2015, § 215, § 263 à 267 et 290 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l'Administration apporte des précisions sur les modalités de prise en compte des titres négociés dans l'assiette de l'ISF, d'une part, et sur la réduction ISF-PME, d'autre part. À compter de l'ISF dû au titre de l'année 2015, les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance (à l'exclusion des effets de commerce et des (...)

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N°5 . 2015-05-01


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