AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5Commentaires administratifs de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Commentaires administratifs de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

EXTRAIT *

BOI-IF-TH-70, 18 mars 2015 L'Administration publie ses commentaires relatifs à la majoration facultative de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues (BOI-IF-TH-70, 18 mars 2015) qui a été instaurée par la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 31, I, 3°).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement