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Déclaration de succession – Évaluation des objets d'arts

La revue fiscale du patrimoine - Mai 2015 - n° 5

Veille par Daniel Faucher ancien consultant au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Plusieurs années après le décès de leur mère, deux héritiers vendent aux enchères un sceau impérial chinois ayant appartenu à la dynastie des Quing (on sait que de tels sceaux, forme d'identification graphique utilisée pratiquement depuis l'invention de l'écriture, étaient utilisés par les empereurs de Chine). Il leur revient, après déduction des frais de vente, la somme d'environ 3 400 000 €. Considérant que ce sceau avait été omis lors de la déclaration de succession puisqu'il devait être considéré (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
CA Toulouse, 16 févr. 2015, n° 14/00260

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La Revue Fiscale Notariale

N°5 . 2015-05-01


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