AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2003 - n° 6PEP ASSURANCE : LES EFFETS FISCAUX DE LA SURVENANCE DU TERME DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE

PEP ASSURANCE : LES EFFETS FISCAUX DE LA SURVENANCE DU TERME DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2003 - n° 6

Chronique par Michel LEROY

EXTRAIT *

1. Le plan d'épargne populaire a été créé par la loi de finance pour 1990 afin de favoriser le développement de l'épargne à long terme en particulier au profit des personnes à revenus modestes. Il est aujourd'hui incontestablement un succès lequel trouve en partie son origine dans son régime à la fois sécurisant et avantageux. En effet, le PEP garantit au souscripteur le remboursement d'une somme au moins égale à la part des versements affectés, depuis l'ouverture du plan, à l'opération d'épargne (...)

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N°6 . 2003-06-01


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