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Nouveautés afférentes à la campagne 2003

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2003 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 30 avril 2003 : BOI 7 S-2-03 La campagne 2003 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'est ouverte le 15 mai. L'administration commente les nouveautés. 1. Les rentes viagères ayant pour objet le paiement par des personnes physiques ou morales de sommes fixées en numéraire : soit, moyennant l'aliénation en pleine propriété ou en nue-propriété d'un ou de plusieurs biens corporels, meubles ou immeubles, ou d'un ou de plusieurs fonds de commerce, en vertu d'un contrat (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2003-06-01


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