Fiscalité internationale 

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

L'avenant du 22 octobre 1996 à la convention franco-omanaise du 1er juin 1989 a été publié au Journal officiel. Cet avenant complète ou modifie dix articles de la convention. Il modifie les règles d'imposition des dividendes et la définition des redevance, étend l'application de la convention à l'ISF, et fixe les conditions d'imposition de la fortune possédée en France par des résidents et des citoyens du sultanat (D. n° 2004-381, 23 avr. 2004 : Journal Officiel 30 Avril 2004).

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2004-06-01


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