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Suppression de la réduction d'impôt relative aux contrats d'assurance-vie à primes périodiques

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

L'Administration commente la suppression, par la loi de finances pour 2004 de la réduction d'impôt relative aux contrats d'assurance-vie à primes périodiques tout en maintenant la réduction d'impôt pour les versements afférents aux contrats d'épargne handicap et de rente survie. Instr. 6 mai 2004 : BOI 5 B-10-04 1. Les primes afférentes à certains contrats d'assurance-vie à primes périodiques (tels que définis dans l'instruction du 30 décembre 1997 : BOI 5 B-1-98) retenues dans la limite d'un plafond (...)

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N°6 . 2004-06-01


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