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Modalités d'application du crédit d'impôt cinéma

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2004-368, 28 avr. 2004 : Journal Officiel 29 Avril 2004 Dans le prolongement des mesures réglementaires qui ont fixé les procédures d'agrément ainsi que les barèmes permettant de déterminer si les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt cinéma sont remplies, de nouvelles précisions viennent d'être apportées par décret sur le champ d'application du dispositif. Sont également fixés certaines obligations déclaratives, les modalités d'imputation du crédit d'impôt ainsi que le point de départ (...)

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N°6 . 2004-06-01


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