AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2005 - n° 6La territorialité de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés françaises

La territorialité de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés françaises

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2005 - n° 6

Etude par Jean-Luc PIERRE Avocat associé, Landwell & AssociésProfesseur associé à l'université Jean-Moulin Lyon III et Eva HANSEL DEA de droit fiscalUniversité Panthéon-Sorbonne Paris I

EXTRAIT *

De façon traditionnelle, le droit fiscal français retient le principe de territorialité pour l'impôt sur les sociétés. Ainsi, une société de nationalité française n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés en France au titre des bénéfices réalisés dans une entreprise exploitée à l'étranger. Ce principe tend à supporter de plus en plus d'exceptions, liées pour une large part aux contraintes que l'internationalisation de la vie économique impose, qu'il s'agisse de permettre aux sociétés françaises (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement