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Transmission de bois et forêts par un groupement forestier

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Des questions ont été soulevées sur le point de savoir si la neutralisation de la déchéance du régime fiscal prévu au dernier alinéa du b de l'article 793, 2, 2° du Code général des impôts en matière de transmission à titre gratuit de bois et forêts en cas de cession amiable de ces biens aux collectivités locales était transposable au régime prévu à l'article 793, 1, 3° en faveur des détentions indirectes de bois et forêts. Instr. 28 avr. 2005 : BOI 7 G-5-05 Les précisions suivantes sont apportées. (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2005-06-01


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