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L'impôt sur le revenu : un « impôt mondial »

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2006 - n° 6

Fiche pratique par Nicolas MELOT Maître de conférences, Directeur du Master II Juriste d'affaires internationalesMembre du Centre de droit des affaires, Faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt dit mondial au sens où il est assis, lorsque le contribuable est domicilié fiscalement en France, sur une base mondiale de revenus. En d'autres termes, les personnes dont le domicile fiscal est situé en France y sont soumises à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, que ces derniers soient donc de source française ou étrangère. En conséquence, et dans la mesure où l'IR est déterminé sur la base d'une déclaration contrôlée, ces contribuables ne doivent omettre (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2006-06-01


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