La transmission d'entreprise

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2006 - n° 6

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

Pour vous inviter à lire ce numéro de votre revue fiscale notariale je retiens ce qui constitue l'outil essentiel du notariat, je veux dire la formule. On peut aussi l'appeler modèle d'acte ou, de façon quelque peu barbare, clausier. En tout cas, elle est au centre des publications du JurisClasseur notarial depuis qu'il existe, voilà bientôt cent ans. Les types d'acte ont naturellement beaucoup évolué, les textes impératifs se sont multipliés rendant la nécessité d'un modèle d'autant plus nécessaire. (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2006-06-01


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