Donations secondaires

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2006 - n° 6

Fiche pratique par Daniel FAUCHER Consultant au Cridon Paris

EXTRAIT *

Au motif qu'elle permet au donateur de remettre temporairement à une personne un bien qu'elle envisage de donner définitivement à un descendant, la donation secondaire répond à un objectif qui n'est pas seulement fiscal. Lorsque, comme condition d'une donation qu'il consent, le donateur stipule un avantage au profit d'un tiers et que ce dernier l'accepte, il est admis que le donataire principal n'est que l'intermédiaire du disposant à l'égard du donataire secondaire. Par suite, les droits de mutation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2006-06-01


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