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La Commission lance un nouvel outil d'information en ligne sur les impôts en vigueur dans les États membres

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/662, 11 mai 2007 La Commission européenne lance « Les impôts en Europe », son nouvel outil d'information destiné aux citoyens et aux entreprises. Cette base de données en ligne donne des renseignements sur les principaux impôts en vigueur dans les États membres. La base de données « Les impôts en Europe » est le produit d'une collaboration étroite entre la Commission et les ministères des Finances des États membres. Elle contient, pour chaque type d'impôt, des informations (...)

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N°6 . 2007-06-01


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