AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6« Une baisse de la fiscalité très positive »

« Une baisse de la fiscalité très positive »

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

CSN, communiqué, 7 juin 2007 Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat, a exprimé, sa satisfaction devant les mesures fiscales annoncées par le gouvernement. Rappelant que l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant est « une mesure réclamée depuis plusieurs années par le notariat », le président du CSN a tenu à souligner dans un communiqué que la baisse de la fiscalité annoncée était globalement, « très positive ». En ce qui concerne l’abattement sur les successions (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2007-06-01


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