AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6SCI de construction-vente effectuant des opérations d'achat-revente de terrains à bâtir

SCI de construction-vente effectuant des opérations d'achat-revente de terrains à bâtir

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2007/23 (FE), 5 juin 2007 Impôt sur les sociétés. - Champ d'application. - Sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente. - Articulation avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement