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Production de l'attestation simplifiée. Situation des bailleurs collectifs

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2007/14 (TCA), 8 mai 2007 Taxe sur la valeur ajoutée. - Taux. - Travaux dans les logements de plus de deux ans. - Attestation simplifiée pour les bailleurs collectifs

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N°6 . 2007-06-01


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