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Travaux sur les fondations des logements touchés par la sécheresse de 2003

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2007/21 (TCA), 22 mai 2007 Taxe sur la valeur ajoutée. - Taux. - Travaux dans les logements de plus de deux ans. - Travaux sur les fondations des logements touchés par la sécheresse de 2003

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N°6 . 2007-06-01


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